LES USA : UN PARADIS POUR LES ENTREPRENEURS ?

Comme déjà indiqué précédemment, depuis le début de 2007, le dollar américain poursuit sa dépréciation. Cette chute s’accélère depuis le début de l’année 2008. L’excès de faiblesse du billet vert pénalise les exportations européennes avec un euro qui s’échange à plus de 1,55 dollar. Selon une enquête effectuée en février auprès de directeurs des achats de sociétés de la zone euro, la progression des nouvelles commandes à l’export n’a jamais été aussi faible depuis trente-trois mois.

Pourquoi ne pas alors envisager sérieusement de s’installer et produire aux USA? Je ne reviendrai pas sur les différents types de visas (voir articles précédents). La conjoncture est définitivement propice.

Vendre des USA constitue maintenant un atout majeur tant sur le territoire Américain sachant que le « Made in USA » est très prisé, mais également exporter des USA vers l’Europe devient un atout majeur, surtout pour un Français qui aura la connaissance du marché Français, voire des marchés Européens. Par ailleurs les Français et les Européens ont un savoir faire incomparable par rapport aux Américains lorsqu’il s’agit de produire. Arrêtons d’êtres complexés. Si les Américains sont les rois du marketing et ont un système nettement plus réactif, en terme de production, les Français ont ici une carte maîtresse à jouer.
Compte tenu de la conjoncture, il faut y penser maintenant.
Sans compter qu’il est plus que jamais possible de trouver des bâtiments notamment en Caroline du Nord à des prix imbattables.

Côté logements, qui n’a pas entendu parlé de la crise des subprimes, ces crédits immobiliers risqués souscrits par bon nombre de ménages désormais insolvables ? On peut trouver une maison de 300 m2 habitables à moins de 200 000 dollars : convertissez cela en euros et vous aurez un logement avec une surface habitable dont vous n’auriez jamais rêvé pour à peine 130 000 €. Des investisseurs ont déjà réagi à cette opportunité : une reportage sur TF1 était édifiant en la matière : http://videos.tf1.fr/video/emissions/septahuit/0,,3729630,00-tf1-video-sept-huit-maisons-prix-casses-.html. Néanmoins, je vous conseillerais de consulter des experts en la matière. VJB CONSUTLING peut vous aider, selon le territoire demandé.

Il faut néanmoins préparer votre départ même si incontestablement, les USA sont un pays pour les entrepreneurs. Tout ici est organisé pour leur simplifier la vie. Un véritable paradis pour celui qui vient de France. La comparaison ci-après vous permettra peut être d’y voir plus clair.

Quels avantages en matière de droit du travail ?

La fiche de paie.

FRANCE
USA
21 lignes absolument inintelligibles, voire une bonne trentaine en ce qui concerne les cadres et assimilés...Bien que depuis un décret de 2005, cette feuille de paye ne devrait plus contenir que 11 lignes pour les cadres… Dans les faits la quasi totalité des entreprises continue d’utiliser l’ancien modèle, faute de connaître cette modification ou encore faute de temps de mettre en œuvre des modifications qui non seulement nécessitent de changer leur système au niveau du service paie mais nécessitera également de prévenir les salariés qui ne manqueront pas de s’interroger sur cette nouvelle version qui de toute façon leur paraîtra probablement tout aussi incompréhensible.

2 colonnes :
Ce que vous gagnez
1 ou 3 lignes :
- heures normales,
- heures supplémentaires
-éventuellement remboursement des frais de déplacement

Ce qu’on vous prélève

4 lignes
- la taxe fédérale,
- la taxe pour l’assurance maladie ou « medicare » (car ça existe contrairement à ce que l’on peut souvent voir écrit ou dit en France),
-la taxe de sécurité sociale pour votre retraite
- la taxe sur le revenu qui est prélevé à la source.


Et c’est TOUT !!!! C’est clair, on sait où en va, aussi bien l’employeur que le salarié. En gros, l’employeur paiera 7,5% de taxes et l’employé la même chose (non inclus la taxe sur le salaire). Le rêve direz vous ?



Qu’en est il du droit du travail ? Comment est envisagée la protection de l’emploi ?

Un petit regard sur la définition de cette notion en France et aux USA me semble intéressante

FRANCE
USA
Là encore, savourons la complexité de la France.
Le droit du travail est défini comme un ensemble de dispositions que l’on trouve principalement dans le Code du travail mais aussi et de plus en plus dans des décrets, dans des actes réglementaires divers, dans des contrats individuels mais plus encore dans les Conventions collectives et enfin la jurisprudence. Il s’agit d’un droit de protection, donc, impératif : l’ordre public social laisse peu d’espace à la flexibilité et à la discussion individuelle. Le but : protéger l’emploi : la fameuse sécurité de l’emploi en créant un maximum de barrières pour empêcher l’employeur de licencier. Ce qui est une hérésie puisque l’employeur n’ose plus embaucher et préfère quand il le peut délocaliser ou automatiser son système de production de manière à éviter d’en découdre avec une main d’œuvre dont il ne voudrait pas. Résultat, un chômage officiel qui avoisine les 10% (loin de la réalité si l’on considère les bénéficiaires du RMI…. : là encore il faut être un génie pour comprendre les statistiques et ce qu’on intègre dedans !)

Intéressante comme définition ! Comment un chef d’entreprise qui doit bien entendu se focaliser sur la réussite de son entreprise, ce qui inclut bien entendu ;

(a) vendre (je ne parle pas du consultant) des produits qui sont aux normes (et en la matière il doit déjà faire preuve d’une connaissance ultra poussée !), éventuellement conclure des partenariats, chercher de nouveaux marchés en France comme à l’étranger,
(b) offrir un environnement de qualité à ses salariés car tout chef d’entreprise le sait, la bonne marche de l’entreprise dépend de sa main d’œuvre et il ne souhaite qu’une chose garder les meilleurs
(c) investir de manière adéquate que ce soit dans l’équipement, ou la recherche et développement,
(d) trouver les financements
(e) pérenniser son entreprise

Peut-il espérer connaître alors tous les méandres du droit du travail ?

Il n’y a pas de réelle définition du droit du travail. La vision est également totalement opposée : la protection de l’emploi implique qu’il faut protéger l’outil de travail par tous moyens, c'est-à-dire protéger l’entreprise. Du bon sens diriez vous ?

Néanmoins, il existe cependant quelques règles. La complexité peut éventuellement venir du fait que les sources légales sont de 3 ordres : fédérales, étatiques et jurisprudentielles : un expert pourra vous aviser rapidement. (cf VJB CONSULTING).

Il existe en outre dans certains secteurs des accords d’entreprise (notamment dans l’automobile). Les syndicats jouent un rôle dans certains secteurs. Ce sont de vrais interlocuteurs qui débattent sur des concepts macro-économiques et n’interviennent pas dans la relation directe employeur/employé ce qui est le cas en France.





Quelle est la différence entre les France et les USA en termes de code du travail, décrets, actes règlementaires ?





FRANCE
USA
Le code du travail
Un petit clin d’œil : savez vous que
dans une décision du 16 décembre 1999, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il y avait un objectif constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité du droit (décision 99-421 DC du 16 décembre 1999) : à bon entendeur….
Savez vous que dans cet optique, on a procédé pendant plus un an à « re-codifier » le code du travail. Il ne faut pas rire : voici les résultats :
Éléments statistiques

Nouveau code
Ancien code
Nombre d'articles
3 652
1 891
Nombre moyen de caractères par article
416
894
Nombre moyen d'alinéas par article
2,17
3,18
Nombre moyen de caractères par alinéa
191
281
On est ainsi passé de 1891 articles à 3 652…Au final, on a repris les mêmes textes dans un ordre différent en les scindant par idée… dans un souci de clarté ????!!!… Si de rares articles obsolètes ont été supprimés : on peut citer, par exemple, les articles L. 471-1 à L. 471-3 sur les fonds salariaux, qui ne peuvent plus être utilisés depuis le 23 octobre 1986. À l'inverse, les dispositions légales sur les chambres d'allaitement ont été conservées, mais la dénomination a changé : on parle désormais de « locaux dédiés à l'allaitement »…Un accord avec l’employeur ne serait il pas plus intelligent ? Vouloir prévoir tous les comportements humains relève soit de l’utopie ou pire, de l’inconscience…


NEANT



FRANCE
USA

Les décrets, actes règlementaires
Déjà il faut essayer de comprendre ce que cela veut dire. En plus il y en a DES MILLIERS !!!!Les règlements sont distingués selon l'autorité dont ils émanent :
- décrets du Président de la République ou du Premier ministre (lorsqu'ils sont pris en Conseil d'État ou en Conseil des ministres, ils ne peuvent être modifiés que dans les mêmes conditions) ;
- arrêtés interministériels ou ministériels ;
- décisions réglementaires prises par des autorités déconcentrées de l'État (préfet, maire..) ou décentralisées (commune, département, région).
On en trouve une profusion notamment en matière de prévention des risques professionnels où la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut constamment être mise en oeuvre ! Prenons un petit exemple sur les vibrations. Bien entendu, il y en a des milliers ! Savez vous la prévention des risques liés aux vibrations mécaniques est organisée par le décret n°2005-746 du 4 juillet 2005 (qui transpose la directive 2002/44/CE du 25 juin 2002), codifié aux articles R.231-117 à R.231-124 du Code du travail. L’arrête du 6 juillet 2005 a précisé l’application des articles R.231-118, R.231-120 et R.231-21. D’une simplicité déconcertante…. Quand on sait que le résultat peut être une infraction pénale !


Les textes fédéraux posent les grands principes applicables aux relations de travail et garantissent aux employés une protection minimale que tout employeur est tenu d’assurer. Des agences fédérales veillent au respect de ces règles. Les Etats peuvent décider d’une législation étatique plus favorable aux salariés édictant des règles propres en matière de discrimination, de licenciement, de salaire et temps de travail, de responsabilité de l’employeur du fait des dommages causés par ses employés et bien sûr de fiscalité et cotisations sociales. Chaque Etat dispose d’une administration spécialisée pour les questions relatives à l’emploi dans sa circonscription.
Trois lois fédérales essentielles encadrent l’interdiction des discriminations. La Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) est l’instance gouvernementale indépendante chargée de l’application et du respect de ces lois
Concernant les Civils rights, le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 interdit les discriminations basées sur la race, la couleur, la religion, le sexe ou l’origine nationale et s’applique aux employeurs exerçant une activité liée au commerce entre Etats (en pratique tous les employeurs) et ayant au moins 15 employés.
L’American with Disabilities Act (ADA) interdit les discriminations à l’encontre des personnes atteintes d’un handicap physique ou mental
L’Age Discrimination in Employment Act (ADEA) interdit les discriminations basées uniquement sur un critère lié à l’âge et s’applique aux employeurs ayant plus de 20 employés.
Quant à l’Occupational Safety and Health Act de 1970 (dit loi OSHA), il réglemente les normes de sécurité et de santé sur le lieu de travail au niveau fédéral. Cette loi, administrée par l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Le Fair Labor Standards Act (FLSA) est la loi fédérale applicable en matière de salaire et de temps de travail. (40 heures par semaine)
Un salaire minimum est garanti à tous les employés, sauf certaines catégories
Pour plus de références, faites appel à un expert : vous pouvez également visiter le site :
http://www.dol.gov/
Dans la pratique, tout se traduit pas 2 affiches format A4 out où sont reprises ces quelques règles, qu’il vous faudra afficher sur le lieu de travail.








FRANCE
USA
Le règlement intérieur
Obligatoire en France dans les entreprises d’au moins 20 salariés.
L’Employee’s Handbook représente en quelque sorte ce règlement intérieur
Indispensable a toute entreprise. Je vous conseille de faire appel à un expert car il sera déterminant en cas de poursuites judiciaires. Seront reprises les règles ci-dessus énoncées, communiquées dès l’accueil du nouvel employé.
Hormis les quelques lois explicitées ci-dessus, l’employeur est libre d’y inclure les clauses qu’il veut, voire de décider du licenciement d’une personne en cas de plus de 2 ou 3 absences injustifiées. C’est à l’employeur de choisir combien de jours fériés il paiera (exemple : il peut décider de ne pas payer le salarié s’il prend un jour de congé pour Pâques….). Néanmoins, la majorité des employeurs paieront les jours fériés car l’employé n’a droit qu’à une semaine de congés payés et l’employeur sait naturellement offrir des avantages à ses salariés s’il veut les garder.

Le contrat de travail
Obligatoire en France notamment en cas de CDD
Le contrat de travail
Ici encore c’est la liberté : aucune obligation en la matière. En quelque sorte le handbook fait office de contrat de travail sauf que les clauses peuvent être modifiées selon le bon vouloir de l’employeur. Néanmoins libre à vous d’en rédiger un. Si vous embaucher une personne par l’intermédiaire d’un visa H1B, un contrat vous sera alors demandé
La jurisprudence
On peut maintenant s’apercevoir qu’à certains égards elle est aussi créatrice de droit en France
La jurisprudence
Common Law : bien plus qu’un outil d’interprétation des lois, elle est créatrice de droit
Les litiges survenant entre employeurs et salariés peuvent ainsi être portés soit devant les juridictions étatiques soit devant les juridictions fédérales en vertu des lois fédérales et/ou étatiques
Les conventions collectives et les syndicats
Véritable source de droit en France, ce sera néanmoins le premier guide de l’employeur
Processus inverse des US, en France
L’existence d’une section syndicale est établie lorsqu’un syndicat, considéré comme représentatif
désigne :• un délégué syndical dans une entreprise d’au moins 50 salariés ;• un délégué syndical au sein d’une unité économique et sociale ;• un délégué du personnel en qualité de délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés ;• un représentant syndical au comité d’entreprise.La preuve de la disparition de la section syndicale est à la charge de l’employeur, qui doit démontrer qu’aucun salarié n’adhère à un syndicat

Les conventions collectives - syndicats

Il n’y a pas vraiment de convention collective. Un syndicat pour établir un collective bargaining avec l’employeur une fois mis en place dans l’entreprise.
Pour qu’un syndicat puisse être mis en place dans une société, le syndicat doit obtenir l’accord et le soutien d’au moins 30% des employés qui doivent signer une autorisation (authorization card) permettant à un syndicat de demander au NLRB de pouvoir organiser une élection syndicale au sein de l’entreprise. Si plus de 50% des votes sont en faveur d’un syndicat, ce dernier se voit conférer la représentation exclusive de tous les employés de l’entreprise et ce, quel qu’ait été leur vote.
Les syndicats sont quasi inexistants dans le Sud des USA, surtout présents dans le Nord notamment dans l’industrie automobile




Que faire si on veut licencier un salarié ?

Nous nous attarderons uniquement sur le licenciement pour faute personnel sans évoquer le cauchemar que représente pour l’employeur Français un licenciement économique. En droit américain, il n’existe pas de procédure de licenciement à proprement parler. En cas de problème économique il va de soit que l’employeur peut licencier sans préavis ou indemnité. Cela ne veut pas dire que l’employeur Américain ne cherchera pas désespérément à recaser ses bons salariés, quitte à les recommander fortement à d’autres employeurs !


FRANCE
USA
Licenciement pour motif personnel
Procédure

Au minimum vous devrez tenir compte des éléments ci-dessous
1) Le licenciement doit être motivé (motifs réels et sérieux
2) L'entretien préalable
3) La lettre de licenciement
4) L’énonciation des motifs du licenciement
5) Le droit individuel à la formation
6) Le délai de préavis
7) L'indemnité de licenciement
8) Les heures pour la recherche d'emploi
9) Indemnité compensatrice de congés payés
10) Qualifier la faute : licenciement pour faute grave ou lourde et en tirer les conséquences
11) Si c’est un représentant du personnel : passer par ‘inspecteur du travail ce qui peut parfois tourner au cauchemar car si l’inspecteur refuse le licenciement, il faut réintégrer le salarié ce qui bien souvent résulte en un climat délétère pour l’entreprise !
12) Les autres formalités
a) Le certificat de travail
b) Le reçu pour solde de tout compte (facultatif)
c) L'attestation ASSEDIC
Dans la pratique, l’employeur se retrouvera à payer entre 6 mois et un an de salaire

Licenciement pour motif personnel
Procédure
Ici c’est la liberté totale. Souvent les règles décidées par l’employeur seront décrites dans le hanbook : l’employeur n’aura qu’à les suivre.
Néanmoins dans 99% l’employeur n’abusera pas de cette liberté : bien au contraire il octroiera de nombreux avantages aux employés qu’il souhaite les conserver.
La résultante : le taux de chômage aux USA avoisine les 5% ce qui veut dire que l’offre d’emplois est supérieure à la demande dans bien des cas.



En conclusion, je dirais simplement, qu’une fois que l’on a crée une entreprise aux USA, et cela peut se faire très rapidement, tout est fait pour permettre à l’employeur de pérenniser son entreprise.



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